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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01593_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
ORCA_23DA00317_20230503
3 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les frais et dépens de
ORCA_22DA01192_20230222
22 février 2023
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance no 2201665 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Lille. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d'acquérir
ORCA_23DA02153_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
A représenté par Me Jean-Guy Voisin demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2104009 du tribunal administratif de Lille du 17 septembre 2021. M.
ORCA_23DA00651_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
Par une requête n°21DA01534, enregistrée le 1er juillet 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean-Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21DA01251_20220517
Par une requête n° 21DA01505, enregistrée le 30 juin 2021, l'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches, représentée par Me Jean- Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
G AC, M. et Mme AK C, M. et Mme AF N, M. et Mme AE de Guyer d'Orth, Mme V W, M. et Mme Z X, Mme Diana D, Mme Marie-Dominique Y, M. et Mme Jean H, Mme Fabienne I, M. et Mme P AA, Mme Marie AM, M. et Mme
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
C et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.
DCA_21BX03119_20231123
B et autres, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux.