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28 résultats pour « Keita »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02545_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A se disant Keita est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01489_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

B, représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03413_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet et 30 août 2022, Mme D épouse B, représentée par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04695_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Keita

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A..., représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) à titre principal d

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA04126_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, Mme A se disant Mme C B, représentée par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811820 du 9 juin 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02095_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 26 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 13 novembre 2019 en tant qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00410_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B, représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214627/4-3 du 16 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02307_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Bobigny représentée par Me Keita conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge du requérant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00797_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, la commune de Saint-Esprit, représentée par Me Keïta-Capitolin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2019

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01871_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201315 du 6 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04983_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 25 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00898_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 20BX00898, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2020, 21 octobre 2021 et 28 février 2023, la commune de Saint-Joseph, représentée par Me Keïta

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01596_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C, représenté par Me Issa Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05363_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01233_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, représenté par Me Keita, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108816 du 15 février 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 3 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03417_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 30 août 2022, Mme D, représentée par Me Keita, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00040_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C, représenté par Me Keïta Capitolin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03185_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Keïta Capitolin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 septembre 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02862_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, présent, et de Me Keita, substituant Me Guichaoua, pour la commune. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 décembre 2020, M.

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE TARCHOUNI KEITA RENOVATION

SIREN 385087119GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Nouveau siège.

10/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

KEITA SERVICES PRO

SIREN 108961566GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

la réalisation de toutes prestations de services et de conseils, d'accompagnement, d'études et de services auprès des entreprises et des particuliers, réception et entreposage de colis, ainsi que toutes activités connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

25/08/2026

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Procédures collectives

KEITA

SIREN 841183619TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2, 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille. — ventes de cosmétiques, coiffure pour hommes, femmes et enfants, tresses et afro.

02/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

KEITA PEINTURE

SIREN 993075316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR BADRA ALY KEITA

SIREN 922075098GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

26/06/2026

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