Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01567_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 3 : La commune de Laffrey versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, la société Lancry protection sécurité et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Joël Yoyotte Landry, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
hauteur de 60 % au bénéfice du centre hospitalier de Sarlat et de 40 % au profit de celui de Domme, lesquels relevaient, depuis 2015, d’une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux et Lanmary
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Landry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 15 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023, la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la commune de Gignac, représentée par Me Moreau et Me Lancray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002129/2-3 du 24 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision de refus de la demande de protection fonctionnelle du 5 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la communauté d’Agglomération Cap Excellence, représentée par Me Lafay, conteste ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
les voies et délais de recours, a été envoyé en lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à Mme A à l'adresse qu'elle avait communiquée au tribunal administratif de Bastia, 1 rue Adolphe Landry
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lafay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900108/2-1 du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de suspension ; 3°) de mettre à la charge de la ville de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02967_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2023, la SAS Heurtier, représentée par la SELARL Lafran et Associés, prise en la personne de Me Lafran conclut au rejet de la requête, à ce que la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22NC01394, le Département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lafay, demande à la cour d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2022, 30 mai 2022, 11 octobre 2022, 27 octobre et 14 novembre 2022, la SARL Lavage service Brault, représentée par Me Landry
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01777_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en date du 12 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 novembre 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de cet appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02345_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 août 2024 et 1er avril 2025, la région Réunion, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01751_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 12 juillet 2025 et 25 août 2025, la SAGPC SA, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par des observations en défense, enregistrées les 6 août, 9 octobre et 10 octobre 2025, la société KLH MASSIVHOLZ GmbH, représentée par Me Lafay, conclut à titre principal au rejet de la requête et à
Source officiellePage 1 sur 4