CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
Les observations formulées par l'EURL Laguerre Chimie n'ont pas amené l'administration à revoir sa position.
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
, ainsi que pour défricher un hectare de parcelles boisées sur le territoire des communes de Mercey-le-Grand et de Lantenne-Vertière.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03290_20260115
15 janvier 2026
soutiennent que : - l’administration n’était pas fondée à regarder les opérations réalisées dans le cadre de la transmission de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A..., devenue Lanven
3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
exception, la délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
L'EARL De Lanven, anciennement EARL A avant la cession de ses parts sociales par M.
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle
Juge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053578928
24 février 2026
R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.<br/>
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
D’une part, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévu au
CETAT:CETATEXT000053899138
7 avril 2026
FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...
CETAT:CETATEXT000054067387
1 avril 2026
R. 222-1 DU CJA) - INCLUSION - APPEL CONTESTANT UNIQUEMENT LA PERSONNE À LA CHARGE DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE A MIS LE VERSEMENT D'UNE SOMME AU TITRE DES ARTICLES L. 761-1 DU CODE ET
8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
C D et le syndicat général CFDT transports centre francilien, représentés par Me Champion, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.