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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03358_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03521_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02201_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Casino France et Leader Price Exploitation ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00524_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La SA Actual Finances, devenue SAS Actual Leader Group le 19 décembre 2018, relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03397_20230214
14 février 2023
14 février 2023
E, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02024_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
F, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01615_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02964_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En deuxième lieu, la société a bénéficié d'une transmission universelle de patrimoine de la société Leader en novembre 2008.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02027_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023 sous le n°23NC02027, Mme F C, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02217_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 17 décembre 2018 et la décision du 10 avril 2019 en tant qu'elles approuvent le classement en zone Uzp du secteur de la Levade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de la commune de Cannes a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et création d'une piscine, sur un terrain situé 72 boulevard Leader
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 17 février 2025, le permis de construire en cause a été transféré à la société Leader Invest.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SASU Leader Informatique Holding, le vérificateur a constaté que celle-ci avait reversé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02021_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Lebaad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui reconnaître le bénéfice de l'asile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01639_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02382_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Lila Lebbab Meghar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé d’un an l’interdiction de retour sur le territoire
Source officiellePage 1 sur 8