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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00364_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de Loire-Atlantique de lui attribuer un droit à congés à taux plein pendant la durée de son placement en temps-partiel thérapeutique ; 4°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de rejet de son recours gracieux, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a procédé à la liquidation partielle, pour la période du 20 mai 2021 au 31 janvier 2022, de l'astreinte
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la commune de Châteauneuf-sur-Loire ; 2°)d'enjoindre à la commune de Châteauneuf-sur-Loire de prendre une décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'activité partielle ; - en l'absence d'accord ou de document unilatéral relatif à l'individualisation de l'activité partielle permettant la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 10 ter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01488_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, la CPAM de la Loire déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02019_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Dès lors, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01612_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Loire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer, dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la somme allouée auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01682_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55%. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
du 12 octobre 2021, en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02228_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A ne peut dès lors utilement contester les motifs du jugement attaqué. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le préfet de la Loire-Atlantique a accordé le concours de la force publique le 6 avril 2021 à compter du 1er juillet 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Le préfet de la Haute-Loire demande l'annulation de ce jugement, en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de Mme B. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de classe IV de 300 euros, un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe III de 325 euros, un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe II de 293,75 euros, un déficit fonctionnel temporaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03042_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La préfète de la Loire, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 23 août 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01197_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 20 mai 2020 portant refus d'admission au séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 20 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03217_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01828_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un arrêt n° 22LY03254 du 13 juillet 2023, la cour a rejeté la requête d'appel du préfet de Saône-et-Loire.
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