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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03126_20251023
23 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 8 et 22 mai 2025, Me Lulé, représentant Mme B... C..., conclut au non-lieu à statuer.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril
DCA_23LY03980_20240620
20 juin 2024
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02073_20231207
7 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02075_20231207
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Lucé, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sodichar la somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01486_20230802
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour Mme C.
Juge des référés
ORCA_24LY02912_20250331
31 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Lulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_22LY03221_20230704
4 juillet 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, représentant Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.
DCA_23LY03018_20240321
21 mars 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02271_20231207
ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lulé
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes, la bondrée apivore, l’alouette lulu
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
sont entachés d’irrégularités ; - la consultation des personnes publiques est entachée d’irrégularité dès lors que toutes les communes situées dans le rayon de 6 kilomètres autour du projet n’ont pas rendu
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu
DCA_21LY02662_20250213
DCA_21LY02663_20250213
DCA_24LY00015_20240425
25 avril 2024
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Lulé
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