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135 résultats pour « Lulé Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03126_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 8 et 22 mai 2025, Me Lulé, représentant Mme B... C..., conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00024_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03980_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02073_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02075_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Lulé pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Lucé, représentée par Me Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sodichar la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04137_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour Mme C.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02912_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Lulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03221_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, représentant Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02171_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03018_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Lulé pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01651_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02271_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure ; - et les observations de Me Lulé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes, la bondrée apivore, l’alouette lulu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00877_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sont entachés d’irrégularités ; - la consultation des personnes publiques est entachée d’irrégularité dès lors que toutes les communes situées dans le rayon de 6 kilomètres autour du projet n’ont pas rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02663_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

hauteur des pales et la hauteur des machines ne peut être regardée comme une mesure d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00015_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Lulé

Source officielle

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