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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que l’action indemnitaire relève de la compétence du juge administratif, dès lors que l’accident du salarié de la société Lureau a eu lieu lors de l’exécution de travaux publics, du fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02303_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lusteau, concluent au non-lieu à statuer sur leur requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Valérie Lutran, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00544_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02125_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 24 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01737_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01058_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01032_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les requêtes ont été communiquées à Mme C, représentée par Me Lutran, qui n'a pas produit de mémoires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01096_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 8 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités italiennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01837_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Lusteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2019 du CNAPS portant rejet de son recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05041_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Paris ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à adjoindre à son nom celui de " C " afin de se nommer " Lumeau-d'Hauterives
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... et Me Lutran demandent au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02885_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 26 octobre 2021 du préfet du Pas-de-Calais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du
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