TA Mamoudzou

TA Mamoudzou

En ce qui concerne l'enfant Mamoudou A : 7.

Si la commune de Mamoudzou soutient que le régime indemnitaire de M.

Si la commune de Mamoudzou soutient que le régime indemnitaire de M.

que l'Etat garantira la commune de Mamoudzou à hauteur de 75 % du montant des condamnations prononcées à son encontre ; -dit que la commune de Mamoudzou garantira l'Etat à hauteur de 25 % du montant

Par une ordonnance n° 2500978 du 15 janvier 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a condamné la commune de Mamoudzou à verser à la société Bureau Veritas Exploitation une provision

que l'Etat garantira la commune de Mamoudzou à hauteur de 75 % du montant des condamnations prononcées à son encontre ; -dit que la commune de Mamoudzou garantira l'Etat à hauteur de 25 % du montant

au tribunal de grande instance de Mamoudzou au traitement des affaires d'état civil, dont M.

Par un jugement n° 2501718 du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a sursis à statuer jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Mamoudzou se soit prononcé sur la question de savoir si

part, d'annuler la décision de rejet de sa candidature se rapportant à la procédure de consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou

A... a artici é, le 3 août 2020, au blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin

C..., représenté par Me Mahoukou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire

de contrôle en cours de carrière des agents en contact habituel avec des mineurs, l'administration a été informée le 18 juillet 2018 de sa condamnation par un jugement du tribunal correctionnel de Mamoudzou

C, nommé par décret du président de la République du 21 avril 2017 en qualité de vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, chargé du tribunal d'instance de Mamoudzou, a été placé en congé

Ainsi, il y a lieu de saisir le tribunal judiciaire de Mamoudzou, compétent en application des articles 42 et 1038 du code de procédure civile, d'une question préjudicielle sur ce point en application

à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à laquelle il peut prétendre à raison de son affectation depuis le 1er septembre 2018 au service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Mamoudzou

le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme B et autres, annulé la décision de la commission de recours du 5 mai 2021 refusant la délivrance des visas de long séjour à Aminata F, à Mamoudou

Par ailleurs, il a été condamné le 4 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, notamment pour des faits de violence aggravée

B A, représenté par Me Mahoukou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du