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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 3 : Dans l'instance n° 21DA02813, l'Etat versera à Me Madeline une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01498_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un jugement n° 2303961, 2303966 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00670_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 mars 2024, l'aide juridictionnelle a été accordée à la requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
mois à compter de la date d’effet du marché, après examen des conditions de fonctionnement, les correctifs à apporter aux installations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
S’il a obtenu un titre de séjour « étranger malade » de mars 2023 à mars 2024, ce titre de séjour ne lui donnait pas vocation à résider durablement en France. 3. Si M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01684_20220822
22 août 2022
22 août 2022
à Me Madeline de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Madeline une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La vie commune de la requérante et de son mari s'est limitée à la période d'août 2012 à janvier 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02100_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02308_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00771_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02002_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
C, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01196_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cécile Madeline, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02520_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01919_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02594_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'Etat, le versement à Me Madeline de la somme de 1 400 euros au titre du dossier n° 21DA02594.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00534_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00031_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Madeline une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Madeline renonce à percevoir
Source officiellePage 1 sur 6