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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
4ème Chambre
DCA_21VE00237_20230516
16 mai 2023
Article 2 : Mme A, épouse C, versera à l'HPR de Bullion la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_22VE01551_20240620
20 juin 2024
Article 3 : La commune de Bullion versera à la SCI CC Longchêne, M. C et Mme E A et M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00298_20220412
12 avril 2022
antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B, représentée par Me André, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'hôpital pédiatrique et de rééducation de Bullion
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
Les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson ont rejoint, à compter de cette même date, la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 214-95 du code de l'environnement : " Sauf lorsqu'en application de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime le caractère d'intérêt général
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque au sol sur des parcelles situées lieudit Grand Gondérat à Bulhon
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053684433
13 mars 2026
. - Consistance du domaine public maritime.<br/>
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC) Nordy Gest, a demandé au tribunal administratif de la Martinique
1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Lisieux Robert Buisson demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
ses délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson
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