Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02379_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D’une part, la requête présentée par Mme A... tend à contester un arrêté du préfet de Saint-Barthélémy et Saint-Martin. D’autre part, la requérante déclare résider à Saint-Martin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05350_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Martoux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Martoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 30 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03618_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Martoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111815 du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 du préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par délibération du 8 février 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes de Matour et sa région à laquelle appartenait la commune de Dompierre-les-Ormes a institué un droit de préemption
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03447_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Martoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00464_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme C..., représentée par Me Martoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00798_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association Dijon Congrexpo, représentée par Me Martor et Me Communier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02495_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Marcou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 juin 2025 du président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer l’irrégularité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Martoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104237 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04476_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, présenté par la Selarl Marcou Dorchies Mazzoli avocats, la société Sogéa Pacifique conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02496_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Martoux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la Seine-Maritime a autorisé la société Centrale éolienne La Briqueterie à exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) " LR 26 Montagnes de Marcou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par mémoire enregistré le 5 avril 2023, la société EES - IT Rhône-Alpes, représentée par Me Martor et Me Weiss, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du SIVALOR une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
autorisant la société centrale éolienne la Briqueterie à exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Saint-Maclou-la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02607_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
caractériser une particulière insertion professionnelle de l'intéressé sur le territoire français, pas plus que le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu auprès de la société anonyme (SA) Tapis Saint Maclou
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Mme B, alors représentée par Me Marcou, a demandé à la commission centrale d'aide sociale d'annuler la décision de la commission départementale d'aide sociale de Montpellier
Source officiellePage 1 sur 2