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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03457_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B et Me Maingot, demandent à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00988_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Var du 16 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire de pêche " Marinette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 janvier et 15 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS AN2M, représentée par Me Magimot, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Cazamajour et Me Maginot, a saisi la présidente de la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Daude-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00331_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Daude-Maginot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 7 août 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01925_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Daudé-Maginot, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du conseil départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe à leur verser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01412_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 du maire de Cernex ; 3°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
AM..., représentés par Me Maginot, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de la requête enregistrée sous le n° 23BX01751.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01897_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2024, rectifié le 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, l'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement (FNE) Centre Val de Loire, représentée par Me Maginot,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 septembre 2023, la Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Dordogne, représentée par Me Maginot, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'article 2 de la délibération n° CT 29-12-2010 du 24 juin 2010 que les limites de la circonscription du port de Saint-Martin comprennent conformément aux plans annexés à cette délibération la baie de Marigot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
l'article 2 de la délibération n° CT 29-12-2010 du 24 juin 2010 que les limites de la circonscription du port de Saint-Martin comprennent conformément aux plans annexés à cette délibération la baie de Marigot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL
Source officiellePage 1 sur 4