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30 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01145_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France présentée pour l'enfant Mehdi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00199_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01908_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02901_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent à la cour ; 1°) d'annuler partiellement l'ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02783_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04882_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106087 du 11 juillet 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03491_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22PA03491, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ndu 18 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02344_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a travaillé à temps complet, sous contrat à durée déterminée du 20 avril 2020 au 31 juillet 2020, puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2020, auprès de la Sarl " Mecadis " en qualité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05400_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, représenté par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02971_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Aït-Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00649_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B représenté par Me Mehdi Berbagui demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de titre de séjour du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02460_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Mehdi Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001510 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00243_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A, représenté par Me Metidji, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01070_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Mehdi Berbargui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01997_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

C E A, à Me Mehdi Mezouar et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02026_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er et 8 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Aït Mehdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01939_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A... est le père de deux enfants français, B..., née le 1er décembre 2012, et Mehdi, né le 14 novembre 2015, et ne vit pas avec la mère de ses enfants.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01999_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C épouse A, à Me Mehdi Mezouar et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEHADJI, Abderrahmane

SIREN 329408454Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/06/2026

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Créations

Mehadji, Haris

SIREN 105468813Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

29/05/2026

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Créations

MEHADJI, Mohamed

SIREN 104807615Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

24/05/2026

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Radiations

DJERIOUAT, Samira Sabrina, MEHADJI

SIREN 510718281Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

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Radiations

EL MEHADJI, Fatene

SIREN 904494630Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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