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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03955_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Résidence Miri est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03149_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Miros n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Leclercq, pour la société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En ce qui concerne la mise en œuvre de la solidarité de paiement : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition à l'égard de la SARL Mira BT, sous-traitante : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Migé présentées sur ce fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
de la redevance d'archéologie préventive à laquelle elle a été assujettie à raison de la reconstruction d'un bâtiment, autorisée par le permis de construire délivré le 10 juin 2015 par la commune de Miré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
marché a été irrégulièrement attribué à la société D2R alors que cette dernière ne justifiait pas d'un agrément couvrant l'ensemble des prestations du marché, en particulier la réalisation des plats mixés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03210_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Mir Couture, par un mémoire enregistré le 23 juillet 2025, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, a demandé au tribunal de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
cause la déduction des résultats de la société par actions simplifiée unipersonnelle E des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et Mira
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et Mira
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01020_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les pièces produites en première instance établissent qu'il est bénévole au sein de l'association MIR depuis mars 2018, participant à la préparation et à la distribution des repas aux plus démunis trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02822_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la société Gazel Energie Génération, représentée par Me Mir, Me Guerder et Me Marquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00821_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C, représenté par Me Mira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 6 mars 2024 ; 2°) de l'autoriser à circuler sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Mir, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° dire et juger que la responsabilité du Centre hospitalier de Mantes est engagée et annuler la décision de rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00977_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 10 août 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Mir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00246_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Mir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 200 euros au titre des articles combinés
Source officiellePage 1 sur 4
Aigoin de Montredon, Inès, Mireille, Annick
19/08/2026
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TOLMOS, Emma, Mireille
19/08/2026
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CODRON, Sandrine, Mireille, Jacqueline, BENZ
19/08/2026
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NGO YETTE, Mireille, Hortense, COURVAL
18/08/2026
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Nlend Mbeleck, Mireille Flore
18/08/2026
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