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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois, de Sambourg, de Vireaux, d'Yrouerre, de Lézinnes, de Môlay
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas-Berry et de la Marche et l'association Sites et monuments, représentées par Me Monamy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
E de Saint-Seine, représentés par Me Monamy, avocat, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de la société Res et, le cas échéant, de l'Etat la somme de 3 000 euros en application
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00351_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Baines a approuvé la conclusion avec la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Energies des Hauts de Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraisons sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, de Quarte, de La Rochelle et de Molay
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, les requérants, représentés par Me Francis Monamy, se désistent de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense et une lettre, enregistrés les 1er avril 2019 et 2 octobre 2019, la commune de Pellevoisin et autres, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête d'appel de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense et une lettre, enregistrés les 1er avril 2019 et 2 octobre 2019, la commune de Pellevoisin et autres, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête d'appel de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02918_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la société Epicure, représentée par Me Monamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
P L et Mme F D, M. et Mme C L, M. et Mme E O, représentés par Me Monamy, concluent au rejet de la requête de la SAS Parc éolien des Chauvirey.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01308_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 11 janvier 2023 portant autorisation d'une demande d'Autorisation environnementale présentée par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02495_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404794 du 17 juin 2025
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représentés par Me Monamy, sont intervenus volontairement au soutien des conclusions présentées en défense par l'État.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G F et M. et Mme D, représentés par Me Monamy, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Loiret a délivré à la société Parc éolien du Bois Régnier
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AA P, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Engie Green Champ Ricous une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03191_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien, représentée par Me Monamy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03147_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 22NC03147, l'association " Plein ciel en Thiérache et Porcien " et autres, représentés par Me Monamy, demande à la
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