Mugnier : 2. MM. Mugnier, en tant que voisins immédiats du projet litigieux, justifient d'un intérêt suffisant au maintien de la décision contestée.

Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de le munir

sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt et, dans l'attente, de le munir

d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de de la Côte-d'Or du 17 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et de le munir

B dans un délai de deux mois et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour, mis à la charge de l'Etat le versement à l'avocat du requérant d'une somme de 900 euros au titre de l'article

de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir

A dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et, dans cette attente, de les munir d'autorisations provisoires de séjour dans un délai de dix jours.

, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d’enjoindre à ce préfet de lui octroyer le titre sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa situation en le munissant

Il a été condamné le 30 juin 2016 par la 9ème chambre du tribunal correctionnel de Créteil à un an d'emprisonnement avec sursis pour exécution d'un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une

A, représenté par Maître Munir, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du Conseil général

B a été muni d'un récépissé par le préfet de la Charente, valable du 23 mars au 12 septembre 2023. M.

B, ressortissant tunisien né en août 1984, a épousé une Française en Tunisie en mars 2005, et il est entré en France en novembre 2005, muni d'un visa de type C portant la mention " famille C ".

B..., ressortissant algérien né le 29 juillet 1998, déclare être entré en France le 13 mai 2015 muni de son passeport revêtu d’un visa d’entrée pour une durée de 30 jours.

Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de le munir

certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et subsidiairement de réexaminer sa situation et de la munir

Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni

Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A, lui a enjoint de réexaminer sa demande dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de la munir

A, lui a enjoint de réexaminer sa demande dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir, dans l'attente de sa décision, d'une autorisation provisoire de séjour et

A, lui a enjoint de réexaminer sa demande dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir, dans l'attente de sa décision, d'une autorisation provisoire de séjour et

A, lui a enjoint de réexaminer sa demande dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de le munir, dans l'attente de sa décision, d'une autorisation provisoire de séjour et