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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mukendi Ndonki, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ndonki le 21 novembre 2024 et enregistré sous le n° 2418082. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00298_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02222_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mukendi Ndonki.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01928_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02213_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01936_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01322_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00097_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de confirmer l'annulation de la décision
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02474_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C D et Mme B E épouse D, représentés par Me Mukendi Ndonki, concluent au rejet de la requête ainsi qu'au versement de de la somme de 1 500 euros à leur avocat au titre des articles L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00904_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00495_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01286_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00977_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B représenté par Me Mukendi Ndonki demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02541_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B C et Mme A D épouse C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Axel C, représentés par Me Mukendi Ndonki, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00816_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01929_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 1 sur 4