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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00658_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Ngoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 septembre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01684_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00214_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, représenté par Me Ngoma, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03675_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D..., représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008495 du 11 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2020 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2024 du président de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00838_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B, représenté par Me Ngoma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02617_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Ngoma-Mabala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03126_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01504_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01885_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Ngo Ndjigui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00671_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B C, représentée par Me Yvette Ngo Ndjigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111219 du 29 décembre 2021
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de sa demande de visa un acte de naissance établi le 8 avril 2015 par le bureau de l'état civil de MBazi, en transcription d'un jugement supplétif rendu le 21 janvier 2015 par le tribunal de base de Ngoma
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06111_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Ngom pour M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, la société Ginger CEBTP, représentée par Me Nguyen Ngoc, conclut : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à son encontre par la SARL Manière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03117_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Mboto Yekoko Ngoy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, la compagnie GFA Caraïbes, représentée par le cabinet Horus Avocats et par le cabinet Ngo Jung & Partners, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Ngo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Advocatorum Domus la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleNGOADJEU, Christelle
16/01/2026
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HO HIEN NGOAN
28/08/2025
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NGOA
25/07/2025
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MAMANE NGOAH, Victorine, MAMANE NGOAH
07/02/2025
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NGOANE, Manie-Orane, MBEDEGUE DEZZOU
19/12/2024
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