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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02642_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des arrêtés du 9 février 2023, la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELAS Adida et Associés, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02677_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 16 juin 2023 par lesquels la préfète de l'Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
, service d'anesthésie-réanimation, rue du Morvan 54511Vandoeuvre les Nancy cedex et au Docteur B F dont l'adresse professionnelle est située au CHRU de Nancy Brabois, institut Louis Mathieu, service ORL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mathieu Gatineau, secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort, a reçu délégation de signature, par un arrêté n° 90-2020-10-13-002 du 13 octobre 2020, publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
octobre 2020, et trois mémoires enregistrés le 4 novembre 2020, le 30 juin 2021 et le 22 octobre 2021, Me Eric Verrecchia, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sedel, représenté par Me Mathieu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02382_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par deux arrêtés du 14 février 2023, la préfète de l'Aube, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01986_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mars 2024 par lesquels la préfète de l’Aube a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'orientation d'aménagement et de programmation n° 5 a pour objet d'améliorer l'accessibilité du quartier Saint-Mathieu depuis le quartier des Baléares situé en surplomb.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté litigieux du 4 mars 2024 a été signé par Mathias Nieps, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, qui disposait, aux termes de l'arrêté du 6 novembre 2023
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, rien n'établit que les usagers du fond de la parcelle ne pourront pas bénéficier de servitudes de passage lorsque la collectivité réalisera son projet et le risque d'enclavement invoqué n'est donc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ajoute que les pathologies lourdes auxquelles les séquelles de ces séances ont donné naissance sont encore susceptibles de s'aggraver et qu'elles ne pourront être prises en charge d'une manière appropriée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la CCSSOM, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société Suez Eau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / L'avis de mise en recouvrement mentionne également que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits. / Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01827_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions litigieuses : En premier lieu, l’arrêté litigieux du 4 mars 2024 a été signé par Mathias Nieps, sous-préfet, secrétaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00987_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pays d'origine, où la cellule familiale pourra se reconstituer, Mme E faisant également l'objet d'une mesure d'éloignement devenue définitive, et où il n'est pas contesté que les enfants du couple pourront
Source officiellePage 1 sur 2