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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01969_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Michel B... et Patrick A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet le 5
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
même qu'elles n'auraient pas été portées en comptabilité, il y a lieu d'admettre en déduction, pour un montant total de 12 730,61 euros, la taxe portée sur les factures du 22 février 2005 Honoraires Patrick
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03412_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande à la Cour de céans et au Conseil d’Etat « de se déclarer incompétents et partiaux et de se constituer d’avocats ou que bon leur semble, d’ordonner un renvoi à la Cour européenne pour attribuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, né le 19 septembre 1936, victime civile et patriote résistant à l'occupation durant la Seconde Guerre mondiale, titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive évaluée au taux global de 90
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01755_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01438_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022 et non communiqués, l'association " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et le syndicat professionnel " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS), représentés par Me Patrick
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00557_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01765_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick BRESSE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01668_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse
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