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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 ; - le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative des sociétés Aquatech, GD Eco, Nouvelle Sartor et Patrick Tual, parties tenues aux dépens, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022 et non communiqués, l'association " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord " et le syndicat professionnel " Union des syndicats de l'immobilier " (UNIS), représentés par Me Patrick
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, l'EIRL Patricia Vals et la SNC Tabac journaux du stade Pinier et de Me Denilauler, pour la commune d'Albi Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01794_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01668_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; - le décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00795_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu : - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; - le décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00781_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu : - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; - le décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu : - le code de justice administrative ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00796_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu : - le code de justice administrative ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01201_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02240_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
n° 62-1587 du 29 décembre 1962 devenu l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012; - le montant de la consignation n'est nullement justifié et est excessif.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
anonyme (SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Architecture et Conseil Patricia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00391_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
F, représenté par Me Irénée Patrick Tchiakpe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise d'autoriser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00690_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 1 sur 2