Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Caraïbes Pirates a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée OH Pirates et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société à responsabilité limitée Oh Pirates Pirates et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C sur le territoire français constitue une menace actuelle pour l'ordre public compte tenu notamment de sa personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mars 2024 du président de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées AI n° 258, AI n° 259 et AC n° 188 des secteurs " Perrin Nord " et " la Combe " et celles cadastrées AD n° 96, AD n° 382 et AD n° 415 situées à " La Piat
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C, représenté par la Selarl Beauvois-Picart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de mettre à la charge de l'ONIAM le versement d'une provision de 41 088,55
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02746_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Gomot-Pinart, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
des collectivités territoriales et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées G des secteurs " Perrin Nord " et " la Combe " et celles cadastrées AD n° 96, AD n° 382 et AD n° 415 situées à " La Piat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Piat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort, en outre, des pièces produites devant la cour et des arguments non contestés de la requérante, que le compte internet de Mme A... avait été piraté, lui empêchant l’accès aux pièces stockées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01095_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, pour des faits commis entre avril 2013 et janvier 2016 d'achats sur internet de biens au moyen de cartes bancaires volées, piratées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
seize à dix-huit kilomètres des sites classés ; le projet crée un effet de balcon qui sera subi par les habitants des lieux dits AK, La Palle, Chaleat, La Ponsonnière et des lieux dit AO le Bruant Le Piart
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentés par la SELARL Beauvois - Picart - Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Pipart-Lenoir, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de révocation du 14 février 2017 ; 3°) d'enjoindre à la Banque
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur la liste des pays d'origine sûrs, l'exposerait personnellement à des traitements inhumains et dégradants en raison de l'omniprésence du terrorisme, de la délinquance, de la criminalité et de la piraterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a produit plusieurs factures émanant de l’entreprise Jean-Philippe Roche ainsi que de la société Piat, dont le tribunal a considéré qu’elles étaient falsifiées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En troisième lieu, si Mme B fait valoir une adresse à Manneville-La-Pipart (Calvados) et produit une attestation d'hébergement ainsi qu'un certain nombre de documents comportant cette adresse, elle n'établit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet, 29 juillet et 4 août 2025, la société GIMA, représentée par Me Piat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de
Source officielle