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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00490_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société civile immobilière (SCI) Barbier, qui exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courbevoie, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel, l'administration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02003_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 28 mars 2018, notifiée à la commune d'Arc-en-Barrois le 30 mars 2018 et comportant la mention des voies et délais de recours, la préfète de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le préfet de l'Aube a produit les pièces demandées le 28 octobre 2024, qui ont été communiquées le 29 octobre 2024 à la société Eole du Barrois.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03010_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis à lui verser la somme de 7 469,49
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le domaine de Chantore, qui se compose du Château du même nom, de ses anciennes écuries et de son parc, et dont est propriétaire la SCI Bandi, correspond
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la SCI Bandi n'a pas intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par la SCI Bandi ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00733_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Le département de la Meuse a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Construction ; * l'origine du désordre réside exclusivement dans les conditions de bétonnage par temps chaud des pièces massives par la société Demathieu Bard Construction.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 9 septembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est se désiste de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Mandres-en-Barrois qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ces sociétés ainsi que la société Demathieu Bard construction interjettent appel de cette décision. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01440_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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