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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu la requête enregistrée sous le n° 20LY00653 par laquelle l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard relève appel du jugement et les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01492_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment le 8° de son article R. 811-1 et ses articles R. 222-14, R. 222-15 et R. 351-2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Villards-d'Héria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
200 quater du code général des impôts pour la réalisation de dépenses effectuées dans un logement qu'ils possèdent au 131 route de la Badosse à Villard (Haute-Savoie).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable de division prise le 2 octobre 2019 par le maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., et de Me Martin substituant Me Mollion, représentant la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Villetard une somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Villetard renonce à percevoir la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Viellard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune, en vertu de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... est propriétaire des parcelles cadastrées section L n° 49, 51, 52, 53 et 54 sises chemin des Villards à Callian, et situées en zone agricole.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la 3ème chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
qu’elles ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03209_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
.- Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024 sous le n°24MA03209, la SARL Plomberie Electricité Chauffage Sanitaire (PECS), représentée par Me Villalard, demande à la cour d'ordonner le sursis à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre ; - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur : - M.
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