AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06228_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision d’expulsion prise par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « La Poterne des Peupliers » le 19 mars 2019 et de
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, du côté de la rue de la Poterne, d'une longueur de 23,23 mètres, un sas d'entrée se trouve à l'alignement, avec une longueur de 7,74 mètres correspondant à un tiers de la façade.
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