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52 résultats pour « Potteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06228_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision d’expulsion prise par le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « La Poterne des Peupliers » le 19 mars 2019 et de

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par ailleurs, du côté de la rue de la Poterne, d'une longueur de 23,23 mètres, un sas d'entrée se trouve à l'alignement, avec une longueur de 7,74 mètres correspondant à un tiers de la façade.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00247_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le désistement de la société Polaris étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Ainsi la façade située sur la rue de la Poterne, doit respecter les dispositions du dernier alinéa de l'article 6.2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02473_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00508_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aapelle, représenté par Me Poletti, a sollicité la mise en place d'une médiation. Le 30 septembre 2021, la SCI Santa Lucia a donné son accord pour sa mise en place.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, représenté par Me Caporossi-Poletti.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03534_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

.- Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 sous le numéro 21MA03534, Mme A..., représentée par Me Poletti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00481_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

A, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler ce certificat d'urbanisme opérationnel négatif du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02283_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022 sous le n°22MA02283, La SAS La maison de la bottarga, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03640_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Poletti, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Bastia le 12 décembre 2025 ;

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

électrique et de la ligne électrique souterraine implantée sur la parcelle ; - indépendamment de la propriété du poteau, ils subissent, du fait de la présence du poteau, un trouble de jouissance dans

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01424_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 décembre 2023 et 12 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Domaine de Corcone, représentée par Me Poletti, conclut au rejet du recours et à ce qu'une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02304_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02865_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la SAS Simogal, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) de faire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00509_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme F, représentée par Me Poletti, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02286_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler le titre du 1er février 2022, en tout cas de réduire la liquidation d'astreinte et la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02435_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir constaté qu'il exploitait sans autorisation une installation de stockage de véhicules hors d'usage sur les parcelles cadastrées section BE n° 40 et 42 situées 23 avenue du Ponteix à Feytiat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00998_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la SCI Clémentine, représentée par Me Poletti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00679_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A C, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du tribunal administratif

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