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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02670_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rejet du recours gracieux, et, d'autre part, l'arrêté du 26 juillet 2022 du maire de Pourrières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La commune de Pourrières demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de cet arrêté. Sur la demande de sursis à exécution : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02671_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Pourrières est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La commune de Pourrières a décidé d’une opération d’aménagement dans le secteur de la Caulière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, représentant la SCI Pourrières Impasse Perdue.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre du lotissement du Grand Pourpier, M. A F, M. E D et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C..., il ne peut être utilement soutenu que le maire de la commune de Pourrières n’a pas commis de faute dans l’exercice de son pouvoir de police administrative générale, au regard des dispositions de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert Pourrière au Petit-Quevilly, par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein de ce lycée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 18 mai 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a supprimé son service au sein du lycée Albert Pourrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Pourrières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe, dans le règlement graphique, les parcelles cadastrées section AN n° 159 et n° 267, situées 55 traverse Pourrières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
maire de Trets lui a refusé la délivrance d’un permis de construire portant sur la transformation d’un mobil-home en habitation, sur une parcelle cadastrée section 110 AV n° 156, sise 3313 route de Pourrières
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le lot n°1 " structure - terrassement - gros œuvre - maçonnerie - résine de bassin " a été attribué le 12 mai 2015 à la société Croizet-Pourty, qui a été reprise au cours de l'exécution du marché par la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02569_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de l'Earl le Bourg est transmis au Tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00016_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requête reçue à la cour est adressée au tribunal administratif de Poitiers, compétent pour connaître de ce litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00158_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00159_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par suite, un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00519_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un tel litige relève en premier ressort de la compétence du Tribunal administratif de Poitiers. En conséquence, il convient de transmettre à ce tribunal administratif la requête de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01477_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B conteste diverses décisions prises par la police nationale, le maire de Poitiers et le maire de Buxerolles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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