était en vertu de l’article R 1455-12 du code du travail exécutoire à titre provisoire faute pour le conseil des prud’hommes d’en avoir décidé autrement ; l’ordonnance du 5 juin 2020 s’imposait donc

verser la somme de 81 791,35 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation, en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité d'obtenir l'exécution du jugement du conseil de prud'hommes

A ; - et les observations de Me Dahani substituant Me Prudhon, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 25 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter

B, représenté par Me Prudhon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, de lui

Il y a lieu, pour la Cour, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Prud'homme épouse B. Sur la demande de provision : 5.

12 juillet 2022, le maire de la commune de Limoges a exercé, au nom de celle-ci, le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section EL n° 130 (en partie) et n° 142 sises 1 à 5 rue Proudhon

B de celles effectuées auprès du conseil de prud'hommes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 août 2022, Mme B, représentée par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un courrier du 28 août 2019, le préfet des Pyrénées-Orientales a informé le premier prud'homme de la prud'homie des pêcheurs de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès de ce que ces barrages n'étaient

Par un jugement n° 21/00010 du 18 février 2021, devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Nice a condamné la SMGI à verser à M.

A... saisit la cour d’un litige relatif à une décision du conseil des prud’hommes de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B veuve C déclare interjeter appel contre l'ordonnance de référé du 3 novembre 2023 par laquelle le conseil de prud'hommes

Il a par ailleurs été désigné, par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans le collège des employeurs de la section commerce.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B , représentée par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 27 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire

B, représenté par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

B sur la base d'un jugement qui a ensuite été annulé ; - les sommes qu'elle a dû verser en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais du 11 septembre 2018 ainsi que les frais de justice

A, représenté par Me Prudhon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Les six salariés ont saisi le conseil des prud'hommes le 26 octobre 2015 en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.