du 4 mai 2022, ensemble cette décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Grosseto-Prugna et de M.

antérieure : Le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision tacite du 12 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Grosseto-Prugna

desserte que le chemin des pruniers et qui présente également des caractéristiques le rendant plus difficile à déneiger que le chemin des pruniers.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tinnarella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Grosseto-Prugna

contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) ML Immo a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Prugny conclut au rejet de la requête du GAEC du Montaigu.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.

contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna

Par un arrêté du 30 août 2019, le maire de Prugny a délivré à M.

contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire la commune de Grosseto-Prugna

de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement, le 30 juin 2024, par le maire de la commune de Grosseto-Prugna

Le désistement de sa requête par la SCCV Prune est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 3.

des certificats de scolarité versés au dossier que le requérant était scolarisé du 22 juin 1998 au 30 juin 2001 à l'école élémentaire Léon Dauer à Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège Les Prunais

délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine public, situé sur la route départementale n° 19, rue des Prunus

Il y a lieu, en revanche et au même titre, de mettre à la charge de la SCCV Prune le versement de la somme de 1 500 euros.

d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau d'affichage sur le domaine public, route départementale 19, rue des Prunus

Il résulte des termes de la notice extraite de la base de données " Mérimée " que le château de la Prune-au-Pot situé sur la commune de Ceaulmont, construit au 13ème siècle, a été inscrit au titre des

2017 notifié à la commune par les services préfectoraux le 24 janvier suivant, lequel actualise les risques mentionnés au PPRNI en vigueur et classe la parcelle d'assiette du projet en zone d'aléa fort

réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre Prunus

pleine terre et obligeant de maintenir les plantations existantes de qualité ; le dossier de déclaration préalable est incomplet sur ces deux points ; l'arrêté méconnaît également les prescriptions du PPRNi