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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société par actions simplifiée Hôtelière du Québec est donc fondée à soutenir que la décision litigieuse est, sur ce point, entachée d'illégalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - le projet querellé compromettrait la conservation, la protection et la création de boisements quand bien même il ne comporterait aucune coupe ou abatage ; - l’arrêté attaqué a été
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
; - les moyens soulevés par la société Quenea Energies Renouvelables sont inopérants ou infondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions dont il se prévaut résultent du plan local d’urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence tel qu’issu de la modification n° 6 datée du 19 décembre 2019, postérieure à la date d’édiction de l’arrêté querellé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du M. et Mme B la somme de 2 000 euros à verser à la commune du Quesnel-Aubry sur ce même fondement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Elle soutient que : - l'arrêté querellé porte une atteinte excessive au droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les sociétés à la réintégration, dans la base imposable au titre de l'exercice clos en 2012, de la somme de 40 429 euros correspondant à des charges relatives à la manifestation appelée " Le bal des quenelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
il est fait appel est insuffisamment motivé ; le requérant ne peut accéder aux considérations factuelles et aux motifs de droit pour lesquels le premier juge n'a pas annulé intégralement l'arrêté querellé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04301_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté querellé été pris par une autorité incompétente, est insuffisamment motivé et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - elle a fait une exacte application de la correction Quéméner pour déterminer le prix de revient fiscal des parts de la société Foncière Costa, en majorant la valeur comptable
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01535_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Quenel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A reprend dans sa requête d'appel le moyen qu'il avait soulevé en première instance tiré de ce que l'arrêté querellé est insuffisamment motivé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05027_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que l'arrêté querellé : - est insuffisamment motivé en toutes ses dispositions ; - la décision portant obligation de quitter le territoire national est entachée d'erreur de droit au motif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté querellé méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04433_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté querellé a été pris par une autorité incompétente, qu'il est insuffisamment motivé, qu'il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur le bien-fondé du jugement querellé : En ce qui concerne la légalité externe des arrêtés : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03450_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle soutient que : 1°) sur la légalité externe de l'arrêté querellé : - il est entaché d'incompétence de son auteur ; - il est insuffisamment motivé ; - la commission du titre de séjour de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00054_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Quenette, - et les observations de Me Poulard représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, et celles de Me Reboul, représentant, la commune des Pennes-Mirabeau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00185_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quenette. Considérant ce qui suit : 1. M.
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