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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B a créé en 2001 à Villeurbanne la société à responsabilité limitée (SARL) Rhône Alpes Sécurité Routière (RASER), qui a pour activité, sous l'enseigne ICSA Formation, des actions de conseil et formation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Un mémoire a été présenté pour l'association Ras-le-scoot le 7 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01942_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
poste de la gestion des dossiers de protection fonctionnelle, expertise judiciaire et gestion des dossiers précontentieux ; - le compte rendu d'entretien professionnel attaqué, en ce qu'il indique " RAS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00543_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
au syndicat RAO d'assurer la publicité du jugement à intervenir auprès des communes membres de cet établissement et de mettre à la charge du syndicat RAO la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derouin pour la SAS Rasi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 1912768 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de la société Bio-Rad.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bio-Rad France Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des majorations de 80 % pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'effet d'oppression ressenti par l'occupant ; - outre son degré d'enterrement, le local ne dispose pas d'un éclairage naturel suffisant ; la surface vitrée est insuffisante et est en outre située au ras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association RAC Cyclo a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Raisse le 30 octobre 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce document doit être radié du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 22PA05246 sur laquelle il est statué par le présent arrêt. Sur le cadre juridique : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02126_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02197_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, militaire de carrière, a été radié des cadres d'office pour réforme définitive résultant d'une inaptitude, par un arrêté du 20 avril 2018 de la ministre des armées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Archi 3A, Colas RAA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02848_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02523_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01129_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a radiée
Source officiellePage 1 sur 65