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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02569_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
(Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 5 novembre 2018 auprès des services de la commune de Landorthe (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Raynaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une mesure d'instruction a été adressé à l'avocat de la société requérante, Me Raynal, le 22 mars 2024 afin qu'il établisse que le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, qui n'est pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01818_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 9 septembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00858_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00858, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602180 du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00859_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00859, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602230 du 23
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01307_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, constaté que le bien cadastré section AH n° 214 situé 61, rue Jean Raynal satisfaisait aux conditions mentionnées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00798_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2026 du juge des référés du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avril 1995 ; - c'est à tort que la maison départementale des personnes handicapées a refusé de faire mention, dans les documents qui la concerne, de troubles de préhension manuelle et du phénomène de Raynaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02718_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400132 du 7 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05232_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308570 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B..., représentés par Me Raynal, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 8 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A I et Mme D G, représentés par Me Raynaud, demandent que leur intervention soit admise et s'associent aux conclusions du ministre requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02515_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par
Source officiellePage 1 sur 5