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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206544 du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SCP Robin Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03097_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Robin de la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 17 mars 2022 du préfet du Rhône ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02373_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311120 du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01946_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01118_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308757 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
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