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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02836_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de ces difficultés, l'association Etape Roanne a engagé une procédure de licenciement économique collectif de cinquante salariés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02319_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chacune de ces salariées a formé un recours hiérarchique contre la décision de l’inspectrice du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ils fixent ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02017_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... un titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04781_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un arrêté du 18 mai 2022, le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français, d’enjoindre au réfet de olice de lui délivrer un titre de séjour ortant la mention « vie rivée et familiale » ou « salarié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04485_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02661_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ou de directeur parmi les propositions de reclassement en interne qui lui ont été présentées, alors que de tels postes étaient disponibles ou vacants au sein de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04467_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00239_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308565/10 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04544_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'office de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou portant la mention " salarié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à prendre en charge les préjudices ayant résulté pour elle d'une opération subie le 16 décembre 2014 au centre hospitalier de Roanne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00690_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Roanne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00321_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour l'exécution de la mesure d'éloignement ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, adhérent et salarié de l'association, n'a assisté à aucun entretien au cours de la vérification de comptabilité et a été privé de la garantie d'un débat oral et contradictoire afin de défendre ses intérêts
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
février 2025 par laquelle cette même autorité l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a astreinte à se présenter cinq fois par semaine dans les locaux de la gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sous l'enseigne " Le comptoir national de l'or " une activité d'achat-revente de métaux précieux depuis le mois de janvier 2011, dans trois établissements situés à La Rochelle depuis sa création, à Royan
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 11 et 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si le requérant produit plusieurs attestations de personnes habitant Roanne ou ses environs, attestant connaître sa famille, notamment par le club de judo fréquenté par ses fils, et souhaitant témoigner
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