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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2025, la SARL Bati FM Construction, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 2025 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02833_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023 sous le n° 23MA02833, la SAS Bâti Catalea, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, pour signer, notamment, les arrêtés refusant un titre de séjour en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, pour signer, notamment, les arrêtés refusant un titre de séjour en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, en cas d'absence ou d'empêchement de M. B. Par suite, et dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04571_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, à l'effet de signer la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04556_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et signataire de l'arrêté attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mame Abdoulaye-Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de l'arrêté contesté, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un arrêté du 18 mars 2020 régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation de signature à Mme Mame-Abdoulaye Seck,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00145_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Secci, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01818_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
surface de plancher ni de modifier l'aspect extérieur du bâtiment, le tribunal ne pouvait se fonder sur la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans sa décision du 27 mai 1988 dite " jurisprudence Seckler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01816_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, qui disposait, en vertu de l'arrêté n° 2022-0220 du 7 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement publié le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Seck, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00155_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SCI ML Immo, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Sechi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 octobre 2022 ; 2°) de fixer à la somme de 35 205,77 euros le montant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire des décisions en litige, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy qui disposait d'une délégation de signature à l'effet de signer la décision contestée par un arrêté du 29 août 2022, régulièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de la décision contestée, délégation, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy, pour signer notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture, conformément à une délégation de signature décidée par l'arrêté n° 2022-3399 du 29 août 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations
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