DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI du 7 rue Saint-Séverin est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme C veuve B D, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 août 2022 du Tribunal

C A B et à Me Séverine Decaux. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 12 février 2024

Ces certificats attestent de la sévérité et de la gravité des pathologies psychiatriques dont souffre M. 

A, représenté par Me Séverine Pierrot demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2302079-6 du 11 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, d'annuler la

Au surplus, en faisant état au soutien de son appel de la sévérité de la décision au regard des blocs de compétences qu’elle a validés et de sa bonne volonté durant les stages, sa requête apparaît manifestement

de Hurler, est décédée des suites d'un œdème aigu du poumon (OAP) massif provoqué par une valvulopathie mitro-aortique évolutive dont elle était porteuse et qui était l'une des anomalies secondaires sévères

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif

Elle soutient que : - les premiers juges ont fait œuvre de sévérité en rejetant sa requête pour tardiveté ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle a été prise aux

et des mémoires enregistrés les 21 avril 2021, 19 juillet 2021 et 29 septembre 2022 l'établissement Compenswiss venant aux droits du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, représenté par Me Séverine

A ont chacun saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande d'annulation de ce dernier avis, l'AP-HM estimant que la sanction proposée était insuffisamment sévère, M.

rappelés ci-dessus ne présente pas de caractère excessif, la circonstance invoquée selon laquelle d’autres agents qui se sont rendus coupables d’agissements plus graves auraient subi des sanctions d’une sévérité

comportement contraire à l'honneur et à la probité, incompatible avec l'exercice des missions d'agent de sécurité privée, le requérant invoquant inutilement le caractère isolé de tels faits, le degré de sévérité

de départ volontaire méconnaît les dispositions de l’article 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant interdiction de retour, eu égard à sa sévérité

A, ressortissant roumain né le 9 mai 1993 à Drobeta Turnu Severin (Roumanie), relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de

agents de l'unité du stationnement payant ayant commis des faits au moins aussi graves n'ont pas fait l'objet de poursuites disciplinaires ou d'une sanction ou n'ont pas été sanctionnés avec la même sévérité

trois griefs n'est pas établi. 7.Aux termes de l'article L. 4137-2 du code de la défense : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes [par ordre de sévérité