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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il en résulte que Me Verrecchia, qui agit au nom de la société Sedel, n'a pas la qualité d'intervenant volontaire mais de représentant de la société Sedel, partie au litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par le jugement attaqué, dont la société Sedel relève appel, le tribunal administratif a rejeté cette demande. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01094_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 10 août 2022, la société Sevel Services a présenté un recours à l'encontre de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
dans la section de la rivière du Seebach nommée " défilé du Seebach " située entre le barrage du lac d'Alfeld et le lac de Sewen, ensemble le rejet de leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger représentant la société Sevel services.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
deuxième lieu d'enjoindre à la ministre de la justice de procéder au paiement des indemnités journalières qui lui sont dues, au remboursement des soins restés à sa charge, à la prise en charge de ses semelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2019, ont été remises à l'intéressé, qui ne le conteste pas et qui n'apporte aucun élément tendant à établir l'état d'usure des semelles au terme d'une année d'usage.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
indemnisation ; - depuis l'expertise du 3 mars 2017, B souffre de douleurs séquellaires et de gêne pour marcher, ainsi que l'attestent le chirurgien et le podologue qu'ils sont allés consulter ; - des semelles
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que les dépenses de santé futures, à la charge de Mme A, concernent des semelles orthopédiques, à renouveler deux fois par an ainsi que le précise l'expert.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qu'il avait exposé le coût de 140 euros pour l'achat de telles semelles en 2010.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant des semelles de fondation des murs des rampes (point 3.4 de la réclamation) : 25.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03966_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme senel A.... Fait à Versailles, le 23 avril 2026.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise du 2 août 2021 que des semelles orthopédiques à renouveler annuellement pendant dix ans sont nécessaires du fait de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un podologue lui a prescrit une paire de semelles orthopédiques, pour notamment soulager ses douleurs, le 18 avril 2017.
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