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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03505_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02429_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A a été adressée au " 13 avenue Simone Weil " au lieu du " 13 rue Simone Weil " à Toulouse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Les coupons présentés sont, sauf preuve contraire, réputés propriété du requérant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Elbaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00927_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 août 2020 par laquelle l'ambassade de France au Cameroun a refusé de délivrer un visa long séjour à Marguerite Enyegue Zibi et à Simeon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Estuaire et Sillon et non compris dans les dépens.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
mise en recouvrement de l'amende, suivant son dégrèvement ; - la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Elise est manifestement exagérée ; - la majoration de 25 % appliquée aux revenus réputés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2021, la SNC IP1R, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, conclut au rejet de la requête ou sinon à l'application des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
opposé l'insuffisance de ses revenus de handicapé ; - l'administration n'établit pas que les agents de l'OFII n'aient pu avoir accès à son logement de sa faute ; - l'avis du maire de Bondy était réputé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour M. et Mme C et D pour la SCI Raloe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sinon tu es un collabo, un traître. Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00898_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par suite, le préfet était réputé avoir reçu la notification au plus tard le 14 janvier 2022, le conseil de Mme C ayant de son côté accusé réception de cette ordonnance au moyen de l'application mentionnée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il fait également valoir l'absence d'atteinte effective à la réputation du service, dès lors qu'il a été réintégré dans le service pendant une durée de sept mois, immédiatement après le prononcé de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
première instance : " Lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant les juridictions de première instance ou d'appel, l'action ou le recours est réputé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01852_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 24 février et 16 mars 2023, la société par actions simplifiée Tissot Industrie, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, agissant par Me Simon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, même s'il a refusé de signer le formulaire de notification et allègue en appel que cette notification n'a pas été faite car il aurait sinon immédiatement
Source officiellePage 1 sur 10