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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02826_20251211
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02758_20230526
26 mai 2023
A, représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
B, représenté par Me Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302282 du 12 avril 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
ORCA_24VE00640_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307659 du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
ORCA_24VE00641_20240910
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01744_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour et de lui accorder
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02782_20230427
27 avril 2023
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande
5ème Chambre
DCA_23PA01515_20231020
20 octobre 2023
B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 9 juillet
ORCA_24VE01428_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Skander, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25VE02151_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire, dans le délai
ORCA_21VE00577_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
ORCA_21VE03398_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
ORCA_23VE01330_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa demande dans le délai d’un mois
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Sami Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
ORCA_25PA02278_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410304 du tribunal administratif de Montreuil en date du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2024 par
ORCA_23VE02249_20240603
3 juin 2024
A, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02924_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2509523 du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juillet 2025 ;
ORCA_23VE02866_20241024
24 octobre 2024
D, représenté par Me Skander, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer
DCA_25VE00409_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout autre préfet territorialement compétent
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