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70 résultats pour « THIERY Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01327_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00579_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Thierry Laurent secrétaire général de la préfecture de l'Hérault dont la délégation de signature, qui recouvre l'intégralité de la compétence du préfet, est trop générale ; - c'est à tort que le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01436_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ; - le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire sont entachés d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21830_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02727_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01773_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Thierry Laurent secrétaire général de la préfecture de l'Hérault dont la délégation de signature, qui recouvre l'intégralité de la compétence du préfet, est trop générale ; - la décision attaquée porte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21468_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22600_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01512_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02510_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21341_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00701_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00624_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 novembre 2020, régulièrement publié

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03613_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01602_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01704_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Laurent, secrétaire général ; - l'arrêté du préfet est insuffisamment motivé et se trouve entaché d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation dès lors que l'intérêt supérieur de ses enfants

Source officielle

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