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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, Me Tesseyre, avocat de Mme A et de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02121_20240220
20 février 2024
C, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré
Juge des référés
ORCA_24MA00364_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de transfert
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02125_20240711
11 juillet 2024
2 000 euros à verser à Me Teysseyré sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01258_20251205
5 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, conseil de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.
DCA_26MA00630_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ce jugement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
dont elle était informée depuis le 16 mars 2018, et la demande de cession lui avait été adressée le 4 juin 2018 ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé que le laboratoire Teysseyre ne couvrait
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02053_20231228
28 décembre 2023
A, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre
DCA_23TL01271_20250304
4 mars 2025
B, représenté par Me Tesseyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle la ministre
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25LY01966, la commune d’Epagny Metz-Tessy, représentée par Me Trequattrini, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des articles
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
Article 2 : La commune d’Epagny Metz-Tessy est condamnée à verser à la société Priams la somme de 31 500 euros en réparation de son préjudice.
2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
. ; 3°) de rejeter les demandes présentées par Mme D... et Mmes F... en première instance ; 4°) subsidiairement, d’ordonner une expertise médicale.
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
La commune d'Epagny Metz-Tessy et la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne soutiennent que : - la requête présentée par M.
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Par un arrêté du 17 septembre 2020, le maire d'Epagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon de poste. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00506_20240614
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du tribunal
ORCA_25MA01664_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Teysseyré, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 17 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
ORCA_25LY01688_20250703
3 juillet 2025
n° 2103024 rendue le 6 juin 2023 par laquelle le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté n° 329-2020 P du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Épagny Metz-Tessy
ORCA_23TL02209_20231108
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 23TL02209, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023
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