Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est également donné acte du désistement de la commune de Torreilles de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une note en délibéré a été présentée le 8 janvier 2026 par Me Monamy pour la commune de Tourville-la-Campagne et autres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans la présente instance, les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l’annulation de ces arrêtés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comprenant 59 logements après démolition totale du bâti existant, sur un terrain situé 9 rue de Tourville.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02145_20230824
24 août 2023
24 août 2023
désigner un expert, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins constater les désordres affectant la propriété cadastrée AC n° 125 située 95 rue Alphonse Toreille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Tourville-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler ces deux décisions.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Tourville-la-Campagne : 58.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03311_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 21 avril 2022 déclarant cessibles au profit de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer les terrains nécessaires à l’extension du parc d’activités de La Tourelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01157_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l’Eure a autorisé l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, ne permettaient pas de remédier aux désordres qu'ils subissent ; seul un remplacement de la tourelle par un modèle sous combles est propre à faire cesser les nuisances qu'ils subissent.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00910_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
: La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
surveillance et de direction des travaux et la société Qualiconsult a failli à sa mission de contrôle technique car elle n'a pas décelé la mise en œuvre des bacs inadaptés ; la société JAC ELEC a posé une tourelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, alors affecté à l'entretien du bâtiment de surface " Tourville ", a été ponctuellement conduit, en 2006 et 2007, à intervenir sur des matériaux et équipements susceptibles de provoquer l'émission de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00096_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme G, A J, M. et Mme H, A N née B, Mmes K et Martine I,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations « Sauvons La Tournelle », « Jonction des associations de Défense de l’Environnement », « Sauvons les Yvelines »,
Source officiellePage 1 sur 5