D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.

La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Touraine Ouest Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - de condamner in solidum la société

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.

: La société Val-de-Loire Granulats a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Touraine

Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.

juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine

octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2017 par laquelle le directeur de la direction du service courrier colis (DSCC) Touraine Berry de La Poste a prononcé

C A a saisi la cour d'un litige l'opposant à la commune de Mazières-de-Touraine au sujet d'une modification du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B exploite sous forme d'une entreprise individuelle et sous la raison sociale " Le Moulin's Club " une activité de club libertin et échangiste à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire).

A, représenté par Me Toussaint, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine

appel de nouveaux éléments, au demeurant postérieurs pour la plupart à la décision attaquée, tels qu'une attestation de suivi social, une attestation sur l'honneur d'une adhérente au centre LGBTI de Touraine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une

Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société

Toutain ; - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Toutain ; - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vojique, pour la commune de Clichy-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

pas domiciliés en France et de l'instruction administrative référencée BOI-SJ-RES-10-20-10 du 12 septembre 2012 ; - la somme de 18 096 euros correspondant aux intérêts perçus du Crédit Agricole de Touraine