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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02995_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
communes Vaison-Ventoux de réexaminer la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Valiettes déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C et Mme K J, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a délivré à la SCI Vaillant 26 un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur général de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé 18/20 avenue Edouard Vaillant
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02683_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par suite, son avocat, Me Vaillant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de de Valiettes a été enregistré le 5 janvier 2026. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01316_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023, le 9 août 2023 et le 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars, 9 août et 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01317_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2023, 9 août 2023 et 3 novembre 2023, la société Siseray, représentée par Me Valot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02515_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros hors taxe à Me Vaillant en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 22 juin 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Jean-Marc Valot, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01842_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, représenté par Me Vaillant demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 10 juillet 2025 : - d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 ; - d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison-la-Romaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul Vaillant
Source officiellePage 1 sur 5