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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02066_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par lettre enregistrée le 23 mai 2023, la commune de Vaulx-en-Velin acquiesce au désistement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02240_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Vallier déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Article 2 : L'association Convergences et Cohésion versera la somme de 2 000 euros à la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La commune de Vaulx-en-Velin relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 portant opposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00554_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B, requérant, et de Me Arnould pour la commune de Vaulx-en-Velin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'établissement public local à caractère industriel et commercial Vallis Habitat est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C demande au titre des frais qu'il a exposés soit mise à la charge de la commune de de Saint-Vallier, qui n'est pas partie perdante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03486_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par deux requêtes distinctes, la commune de Vains et M. A relèvent appel de ce jugement. 2. Les requêtes de la commune de Vains et de M. A sont dirigées contre le même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03488_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vaulx-en-Velin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Vailly
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fayzal Ahmed-Vali, conseiller municipal.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, d'une mise en demeure de payer restée infructueuse, le moyen tiré de l'absence de vaines et préalables poursuites doit être écarté. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02044_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 7 octobre 2021, par lequel le maire de Saint-Vallier a accordé à la SCI des Grangers un permis de construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Après avoir vainement demandé le bénéfice de la protection internationale et d’un titre de séjour à raison de son état de santé, respectivement en 2014 et en 2016, elle a demandé son admission au séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
K F et Mme M B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux de
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