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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un arrêté du 29 mars 2018, le maire de Vémars a délivré le permis sollicité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A qui avait six mois d'ancienneté sur le marché de la société Vega Conseil Sécurité Conseil Sécurité à la date de la reprise ; - le transfert de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02628_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
(Val-d'Oise), au croisement de la route départementale 16 et de la route de Vémars, de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02759_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116602 du 9 février 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A l'issue de cette consultation, la construction du siège et de l'agence a été confiée à la société Paul Kruger, avec laquelle l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat a conclu une VEFA par acte notarié du 8 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
depuis 1995, de son besoin de surveillance pendant les repas pour pallier les risques de fausse route, de son besoin d'une planche de bain avec assise pivotante et non simplement d'une planche de bain VERA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01851_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Mes Veras et Juan, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de condamner l'Etat aux entiers dépens
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02354_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Vega, demande à la cour : 1°) d’être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 3°) d’annuler les deux arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02348_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : (3 x offre la plus basse) / offre analysée - réponse au bon de commande test n°2 noté sur 3/ L'offre financière conforme la plus basse se verra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00245_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B n'entrant pas, comme on le verra, dans le champ des dispositions auxquelles renvoie l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la consultation de la commission
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01662_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
- au surplus la requérante ne se verra remettre à l'issue de sa formation aucun titre ou diplôme reconnu par l'Etat, ce qui est contraire à l'article 3 de la directive 2016/801UE sur la délivrance des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03718_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il fait valoir que la requête est irrecevable, ayant été enregistrée postérieurement à la délivrance d'un récépissé valable du 12 octobre 2021 au 11 avril 2022 et que Mme A se verra délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01126_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D'une part, le requérant n'entrant pas dans le champ des dispositions auxquelles l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile renvoie, comme on le verra, la consultation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01078_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, représenté par Me Vega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du préfet de police ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02135_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Veras, demandent à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre et confirmer le jugement ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la société Methawoëvre, représentée par Me Verra, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02100_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F retourne au Maroc, il se verra privé de sa famille pendant deux ans, en raison des délais procéduraux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ce qui nuirait grandement aux enfants.
Source officiellePage 1 sur 5
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