Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01275_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 26 février 2024, la SAS Parosa Metal, représentée par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03143_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 du maire de Perpignan ; 3°) d'ordonner au maire de Perpignan, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
F... et la société Advocatorum Domus, représentés par Me Vigo (SCPA Vigo), demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208779 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des Vignes ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pour l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02562_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Setec In Vivo SAS présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Vico de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge respective de l'Etat et de la commune de Vico la somme de 4 000 euros chacun en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Auffret, représentant la SCCV Thorigné Vignes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Vigo, représentant les appelants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint Jean des Vignes est manifestement dépourvue de fondement et doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 7 août 2006, le marché de travaux a été attribué au groupement conjoint d'entreprises formé par les sociétés OTV France, Atelier R et C Architecture et à Vigier génie civil environnement (Vigier), qui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En conséquence, il convient de transmettre au tribunal administratif la requête de la SCI des Vignes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pour lesquelles la majoration n’est pas applicable, a évalué le prix d’acquisition des vignes à 4 989 425 euros par comparaison avec d’autres mutations portant sur des parcelles de vignes et a limité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., à la SCI C et C et à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération n° 2019-03 du 29 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes a approuvé la vente
Source officiellePage 1 sur 22