Elle fait valoir que : - elle a intérêt à agir, le projet créant des vues directes sur sa propriété ; - l'interprétation du plan local d'urbanisme retenue par le tribunal est exacte.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

C, représentés par Me Jaubert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de première instance.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la Confédération Environnement Méditerranée, représentée par Me Billet-Jaubert, doit être regardée comme demandant à la Cour :

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 29 mars 2024, Mme E D, représentée par Me Jaubert, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

sur le parking du gymnase route de Boisinges à Vuiz-en-Sallaz de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures.

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billet-Jaubert, substituant Me Mino, pour la société Wilmotte & Associés et M.

E, D et C étaient conseillers municipaux d'opposition de la commune de Vue, rassemblés sur la liste " Bien vivre ensemble à Vue ".

S'agissant du cône de vue : 16.

Des cônes de vue sont ainsi inscrits sur des vues localisées à Sainte-Marie. () A l'intérieur de ceux-ci, toute construction sera interdite ".

H en vue de bâtir une maison individuelle sur le territoire de ladite commune.

A... tendant à la réparation des préjudices résultant de la garde à vue et des mesures judicaires du 23 mars 2019 comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et rejeté le surplus

Il lui a également été communiqué à cette occasion cinq vidéomontages permettant d'apprécier l'impact paysager du projet depuis le point de vue d'un automobiliste se rendant des points de prise de vue

antérieure : Par une ordonnance n° 2204388 du 16 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de la société Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise en vue

C E D un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'un établissement familial auprès de son épouse. 3.

C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Vue à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 19

Par un jugement n° 2110983 du 28 avril 2025 le tribunal administratif de Nantes a condamné la commune de Vue à verser à M.