CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

85 résultats pour « Weissberg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02079_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, le 5 janvier 2022, SNCF Réseau, représenté par Symchowicz et weissberg , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00901_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03810_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté C Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05410_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05017_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Weinberg, a demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02980_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01518_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de produire le compte-rendu de l'enquête de police menée à son domicile le 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA04593_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 la société RPM TP, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberf et associés, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02619_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04872_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03293_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02226_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 8 novembre 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24), représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'institut d'administration des entreprises de Paris, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00278_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A ldriss Hyman B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite puis explicite du 10 décembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 15 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03696_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03115_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00689_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., représentée par Me Henry Weissgerber demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.