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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02079_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, le 5 janvier 2022, SNCF Réseau, représenté par Symchowicz et weissberg , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la
1ère chambre
DCA_20PA03810_20230110
10 janvier 2023
B A, représenté C Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire ; 2°) à titre
9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_25PA05017_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, a demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
C, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui
1ère Chambre
DCA_24NT02980_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de produire le compte-rendu de l'enquête de police menée à son domicile le 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ce jugement
DCA_24PA04593_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024 la société RPM TP, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberf et associés, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance
ORCA_25PA02619_20260417
17 avril 2026
C..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre
ORCA_22PA04872_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
ORCA_22PA03293_20221214
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 8 novembre 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24), représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg
4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, l'institut d'administration des entreprises de Paris, représenté par la SELARL Symchowicz, Weissberg et associés, conclut au rejet de la requête et
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00278_20220926
26 septembre 2022
A ldriss Hyman B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite puis explicite du 10 décembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2024 et le 15 juillet 2024, la commune de Nice, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre
3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA03115_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., représentée par Me Henry Weissgerber demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour
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