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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Michkan Yossef est rejetée. Article 2 : La société civile immobilière Michkan Yossef versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Youssif demande à la Cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02064_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Youcef A et à Me Chemmam. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 3 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02207_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00962_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B n'est pas le père de l'enfant Youness ". Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01814_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979 à Sakiet Sidi Youssef (Tunisie), est entré en France le 26 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03390_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A dit C D, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 21PA01862 du 8 juin 2021 du président de la 7ème chambre de la Cour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Yousfi
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00897_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Youness, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 29 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02871_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Youness, du cabinet Youness et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
13 février 2024
centre hospitalier Rives de Seine à partir du 30 juin 2011, a subi dans cet établissement un accouchement par césarienne le 25 janvier 2012, à l'issue duquel a été constaté le décès de l'enfant mort-né Youssouf
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
intenses et stables. 6.Mme D expose qu'elle dispose d'attaches personnelles sur le territoire français, à savoir son frère, Driss D, et son père, E D, qui l'héberge à son domicile, avec sa fille majeure Yousra
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00948_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Youness, fait appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05120_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Youness, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210305 du 28 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02034_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 10 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01649_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de procéder au réexamen de sa situation et de lui
Source officiellePage 1 sur 3